Introduction

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLa responsabilité pénale des personnes morales en Belgique
rédacteurs en chefMarc Nihoul
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLa Charte
Pages1-13
Nombre de pages13
Etat de la publicationPublié - 2005

Série de publications

NomProjucit

Contient cette citation

Nihoul, M. (2005). Introduction. Dans M. Nihoul (Ed.), La responsabilité pénale des personnes morales en Belgique (p. 1-13). (Projucit). La Charte. http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D234.pdf