Introduction à la procédure pénale

Cette publication, qui consiste en deux tomes, est la huitième édition de l’ouvrage intitulé Droit de la procédure pénale. Les auteurs ont voulu cette huitième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à la précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très abondante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels (qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire ou du Conseil d’État). Comme précédemment, les auteurs ont aussi voulu être attentifs à la doctrine pénale récente.

Cette huitième édition intègre notamment les diverses lois dites « pot-pourri » (I à V) qui ont été votées lors de l’actuelle législature, ainsi que les lois suivantes :

la loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale ;
la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés ;
la loi du 19 décembre 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice ;
la loi du 29 janvier 2016 relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive ;
la loi du 27 avril 2016 relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme ;
la loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques ;
la loi-programme du 1er juillet 2016 ;
la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme ;
la loi du 28 octobre 2016 complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI ;
la loi du 21 novembre 2016 relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire ;
la loi du 25 décembre 2016 portant des modifications diverses au Code d’instruction criminelle et au Code pénal, en vue d’améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d’enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications et créant une banque de données des empreintes vocales ;
la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne ;
la loi du 23 mars 2017 relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d’alternative à la détention préventive ;
les lois du 9 avril 2017 et 17 mai 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale ;
la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme ;
la loi du 22 mai 2017 relative à la décision d’enquête européenne en matière pénale.