Infractions terroristes

Élise Delhaise

Infractions terroristes

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Résumé

Assassinat à visée terroriste, incitation au terrorisme, menace d’attaque terroriste, entrainement au terrorisme, participation aux activités d’un groupe terroriste, … sont autant d’infractions incriminées par le Livre II, Titre Ierter du Code pénal. Cet ouvrage propose une étude des éléments constitutifs des infractions terroristes, illustrés par les travaux préparatoires ainsi que la jurisprudence et la doctrine les plus actuels.

langue originale	Français
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	Larcier
Nombre de pages	158
Etat de la publication	Publié - 2019

Série de publications

Nom	Répertoire pratique du droit belge

SDG des Nations Unies

Ce résultat contribue à ou aux Objectifs de développement durable suivants

Régimes d’exception et respect des principes fondateurs de la procédure pénale - Le cas de la lutte contre le terrorisme
Delhaise, E. (Responsable du Projet) & Colette-Basecqz, N. (Responsable du Projet)
8/09/17 → 19/08/22
Projet: Recherche

Contient cette citation

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T1 - Infractions terroristes

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N1 - BOSLY H.-D., « Bibliographie », Rev. dr. pén. crim., 2020, pp. 157-158.

PY - 2019

Y1 - 2019

N2 - Assassinat à visée terroriste, incitation au terrorisme, menace d’attaque terroriste, entrainement au terrorisme, participation aux activités d’un groupe terroriste, … sont autant d’infractions incriminées par le Livre II, Titre Ierter du Code pénal. Cet ouvrage propose une étude des éléments constitutifs des infractions terroristes, illustrés par les travaux préparatoires ainsi que la jurisprudence et la doctrine les plus actuels.

AB - Assassinat à visée terroriste, incitation au terrorisme, menace d’attaque terroriste, entrainement au terrorisme, participation aux activités d’un groupe terroriste, … sont autant d’infractions incriminées par le Livre II, Titre Ierter du Code pénal. Cet ouvrage propose une étude des éléments constitutifs des infractions terroristes, illustrés par les travaux préparatoires ainsi que la jurisprudence et la doctrine les plus actuels.

M3 - Livre

T3 - Répertoire pratique du droit belge

BT - Infractions terroristes

PB - Larcier

CY - Bruxelles

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Infractions terroristes

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Régimes d’exception et respect des principes fondateurs de la procédure pénale - Le cas de la lutte contre le terrorisme

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