Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées

Valérie Flohimont, Jean-François Neven

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langue originaleFrançais
titreLa communautarisation des allocations familiales
Lieu de publicationBruxelles
EditeurDie Keure
Pages105-125
Volume1
Etat de la publicationPublié - 2013

Série de publications

NomSéminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale

mots-clés

  • sécurité sociale
  • allocations familiales
  • principe d'égalité
  • salariés
  • indépendants
  • histoire de la sécurité sociale
  • réforme de l'état
  • transfert de compétences

Contient cette citation

Flohimont, V., & Neven, J-F. (2013). Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées. Dans La communautarisation des allocations familiales (Vol 1, p. 105-125). (Séminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale ). Die Keure. http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D710.pdf