Du nouveau en matière de procédure pénale devant la Cour de cassation

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

langue originaleFrançais
Pages3
Non518
Publication spécialiséeBulletin social et juridique
étatPublié - 2014

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Du nouveau en matière de procédure pénale devant la Cour de cassation. / Rosier, Karen.

Dans: Bulletin social et juridique, Numéro 518, 2014, p. 3.

Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public »Article

TY - GEN

T1 - Du nouveau en matière de procédure pénale devant la Cour de cassation

AU - Rosier, Karen

PY - 2014

Y1 - 2014

M3 - Article

SP - 3

JO - Bulletin juridique et social

JF - Bulletin juridique et social

SN - 2030-2754

ER -