Droit d'auteur : le droit de reproduction provisoire dans la nouvelle législation européenne : la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Loïc Bodson

    Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revueArticle

    langue originaleFrançais
    Pages (de - à)55-67
    Nombre de pages13
    journalRevue Ubiquité. Droit des technologies de l'information
    Numéro de publication11
    Etat de la publicationPublié - 2002

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