Droit d'accès à l'information: un recours judiciaire dans le cadre du décret wallon du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement: note sous Tribunal de première instance de Verviers, 15 novembre 1993

Philippe Gérard

Droit d'accès à l'information: un recours judiciaire dans le cadre du décret wallon du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement: note sous Tribunal de première instance de Verviers, 15 novembre 1993

Philippe Gérard

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langue originale	Français
Pages (de - à)	744-758
Nombre de pages	15
journal	DCCR : Droit de la consommation = Consumentenrecht
Numéro de publication	24
Etat de la publication	Publié - 2012

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Gérard, Philippe. / Droit d'accès à l'information: un recours judiciaire dans le cadre du décret wallon du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement : note sous Tribunal de première instance de Verviers, 15 novembre 1993. Dans: DCCR : Droit de la consommation = Consumentenrecht. 2012 ; Numéro 24. p. 744-758.

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Droit d'accès à l'information: un recours judiciaire dans le cadre du décret wallon du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement: note sous Tribunal de première instance de Verviers, 15 novembre 1993. / Gérard, Philippe.
Dans: DCCR : Droit de la consommation = Consumentenrecht, Numéro 24, 2012, p. 744-758.

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TY - JOUR

T1 - Droit d'accès à l'information: un recours judiciaire dans le cadre du décret wallon du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement

T2 - note sous Tribunal de première instance de Verviers, 15 novembre 1993

AU - Gérard, Philippe

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PY - 2012

Y1 - 2012

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JO - DCCR : Droit de la consommation = Consumentenrecht

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