Cour constitutionnelle, 23 octobre 2014, note 'allocations familiales et étrangers'

Valérie Flohimont

Cour constitutionnelle, 23 octobre 2014, note 'allocations familiales et étrangers'

Valérie Flohimont

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langue originale	Français
Pages (de - à)	120
Nombre de pages	121
journal	Revue trimestrielle de Droit familial
Volume	1/2015
Etat de la publication	Publié - 2015

mots-clés

sécurité sociale
droit social de la famille
droit de la famille
allocations familiales
attributaire
bénéficiaire
étranger
ressortissant UE
non ressortissant UE

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9 Article
2 Rapport commissionné
2 Autre contribution
1 Chapitre

Construction de l’ISADF à l’échelle des communes de Wallonie - Exercice 2018: Rapport de recherche
Reginster, I., Ruyters, C. & Flohimont, V. (Collaborateur), janv. 2019, 87 p.
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L’indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux (ISADF) 2018: Note méthodologique
Reginster, I., Ruyters, C. & Flohimont, V. (Collaborateur), janv. 2019, 11 p.
Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné

Accès ouvert
File
Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences : note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017
Flohimont, V., 2018, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2018, 1, p. 199-213
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2 Actif

DFLS: Sécurité sociale et différences de traitement entre catégories professionnelles
Flohimont, V. (Responsable du Projet)
1/04/12 → …
Projet: Recherche
Sécurité sociale
Flohimont, V. (Responsable du Projet), Lambert, C. (Chercheur), Tasiaux, A. (Chercheur), De Bernard de Fauconval de Deuken, M. (Chercheur) & Antoine, M. (Chercheur)
1/01/08 → …
Projet: Axe de recherche

8 Réunion de suivi de projet
4 Participation à une conférence, un congrès
2 Participation à un Colloque, une journée d'étude
2 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
Afficher plus d’informations
- 2 Membre d'un comité
- 1 Discours invité

L’accès aux droits fondamentaux en Wallonie: un diagnostic local et régional inédit
Flohimont, V. (Participant)
11 déc. 2025
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à une conférence, un congrès
ISADF 2024-2025 - comité de référents: Indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux
Flohimont, V. (Membre du Comité Scientifique)
25 avr. 2025
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet
ISADF 2024-2025 - comité de référents: Indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux
Flohimont, V. (Membre du Comité Scientifique)
2 avr. 2025
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet

Vers une réforme des allocations familiales
Flohimont, V.
1/06/16
1 Contribution média
Presse/Médias: Commentaire d'expert

Contient cette citation

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