Contre l'abrogation implicite en droit pénal en matière de responsabilité pénale des personnes morales au nom de la sécurité juridique

Marc Nihoul

Contre l'abrogation implicite en droit pénal en matière de responsabilité pénale des personnes morales au nom de la sécurité juridique

Faculte de droit

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langue originale	Français
Pages (de - à)	52-62
Nombre de pages	11
journal	Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken
Etat de la publication	Publié - 2004

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D281Version finale publiée, 358 KB

Contient cette citation

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TY - JOUR

T1 - Contre l'abrogation implicite en droit pénal en matière de responsabilité pénale des personnes morales au nom de la sécurité juridique

AU - Nihoul, Marc

PY - 2004

Y1 - 2004

M3 - Article

SN - 1379-0323

SP - 52

EP - 62

JO - Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken

JF - Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken

ER -