Commentaires relatifs à la "Proposition de directive relative à la protection juridique des banques de données: note réalisée dans le cadre du contrat Legassit (confidentiel)

Résultats de recherche: Papier de travailArticle de travail

langue originaleFrançais
étatPublié - 1991

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TY - UNPB

T1 - Commentaires relatifs à la "Proposition de directive relative à la protection juridique des banques de données

T2 - note réalisée dans le cadre du contrat Legassit (confidentiel)

AU - Triaille, Jean-Paul

N1 - pdf confidentiel 7101

PY - 1991

Y1 - 1991

M3 - Article de travail

BT - Commentaires relatifs à la "Proposition de directive relative à la protection juridique des banques de données

ER -