Circulaire informative concernant la motivation, l'information et les voies de recours en matière de marchés publics

François-Xavier Barcena-Fernandez

Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

langue originale	Français
Pages (de - à)	14
journal	Bulletin social et juridique
Numéro de publication	438
Etat de la publication	Publié - 2010

Accès au document

@article{4758ddbe6bf644a38295cbe9f911dbae,

title = "Circulaire informative concernant la motivation, l'information et les voies de recours en mati{\`e}re de march{\'e}s publics",

author = "Fran{\c c}ois-Xavier Barcena-Fernandez",

year = "2010",

language = "Fran{\c c}ais",

pages = "14",

journal = "Bulletin juridique et social",

issn = "2030-2754",

number = "438",

}