Champ d'application (matériel et dans le temps) d'une nouvelle législation sur le bail de résidence principale

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langue originale	Français
titre	La dé-fédéralisation du bail d'habitation
Sous-titre	quel(s) levier(s) pour les Régions ?
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	Larcier
Pages	181-222
Etat de la publication	Publié - 2014

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Champ d'application (matériel et dans le temps) d'une nouvelle législation sur le bail de résidence principale. / Malou, Carine; Cruquenaire, Alexandre.
La dé-fédéralisation du bail d'habitation: quel(s) levier(s) pour les Régions ?. Bruxelles: Larcier , 2014. p. 181-222.

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