Résultats de recherche
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2019
Construction de l’ISADF à l’échelle des communes de Wallonie - Exercice 2018: Rapport de recherche
Reginster, I., Ruyters, C. & Flohimont, V. (Collaborateur), janv. 2019, 87 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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L’indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux (ISADF) 2018: Note méthodologique
Reginster, I., Ruyters, C. & Flohimont, V. (Collaborateur), janv. 2019, 11 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile50 Téléchargements (Pure) -
2018
Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences : note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017
Flohimont, V., 2018, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2018, 1, p. 199-213Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
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2016
Bijstandsregelingen: de OCMW’s en het recht op maatschappelijke integratie en op maatschappelijke hulpverlening
Flohimont, V., Dermine, É., de Fauconval, M. & Prud'Homme, J., 2016, Ontwikkelingen van de sociale zekerheid 2011-2016: wetgeving - rechtspraak. Brugge: Die Keure, p. 667-714Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
Accès ouvertFile73 Téléchargements (Pure) -
Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"
Flohimont, V., janv. 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 4/2015, p. 1003-1004Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
Accès ouvertFile34 Téléchargements (Pure) -
Cour constitutionnelle, 26 septembre 2013, note « allocations familiales – concours d’attributaires appartenant à des régimes différents »
Flohimont, V., janv. 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 4/2015, p. 1002Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
Accès ouvertFile36 Téléchargements (Pure) -
Cour constitutionnelle, 3 décembre 2015, note « revenu d’intégration sociale – notion de cohabitant et d’isolé »
Flohimont, V., 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2016/1, p. 205-207Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
Accès ouvertFile35 Téléchargements (Pure) -
2015
Allocations familiales: les enjeux du transfert, à mi-parcours
Flohimont, V. & Neven, J.-F., 6 déc. 2015, Dans: Revue belge de sécurité sociale. 2015/2, p. 227-264Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
Accès ouvertFile107 Téléchargements (Pure) -
Cour constitutionnelle, 23 octobre 2014, note 'allocations familiales et étrangers'
Flohimont, V., 2015, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 1/2015, p. 120 121 p.Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
Accès ouvertFile32 Téléchargements (Pure) -
Kinderbijslag: de uitdagingen halverwege de overdracht
Flohimont, V. & Neven, J.-F., 6 déc. 2015, Dans: Belgisch Tijdschrift voor sociale zekerheid. p. 229-268Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
Accès ouvertFile65 Téléchargements (Pure) -
2014
Cass. (3e ch. F), 5 mars 2012, note 'allocations familiales et chômeurs'
Flohimont, V., 2014, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 4, p. 953-954Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article › Revue par des pairs
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2013
Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées
Flohimont, V. & Neven, J.-F., 2013, La communautarisation des allocations familiales. Bruxelles: Die Keure, Vol 1. p. 105-125 (Séminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale ).Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
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2009
Het bestaansminimum en de maatschappelijke dienstverlening door de rechtspraak van het jaar 2006
Versailles, P., Flohimont, V., Messiaen, M., Straet, D. & Walravens, F., 2009, Namur: FUNDP. Faculté de droit. 126 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Le droit à l'intégration sociale à travers la jurisprudence de l'année 2006
Versailles, P., Flohimont, V., Messiaen, M., Straet, D. & Walravens, F., 2009, Namur: FUNDP. Faculté de droit. 123 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné