Cassation, 24 novembre 2014, note 'revenu d'intégration sociale et allocations familiales'

Valérie Flohimont

Cassation, 24 novembre 2014, note 'revenu d'intégration sociale et allocations familiales'

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langue originale	Français
journal	Revue trimestrielle de Droit familial
Volume	2015
Numéro de publication	2
Etat de la publication	Publié - 2015

mots-clés

sécurité sociale
droit social de la famille
revenu d'intégration sociale
allocations familiales
ressources
calcul des ressources
ressources du demandeur
ressources des parents

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D1386Version finale publiée, 172 KB

8 Article
4 Rapport commissionné
2 Chapitre

Construction de l’ISADF à l’échelle des communes de Wallonie - Exercice 2018: Rapport de recherche
Reginster, I., Ruyters, C. & Flohimont, V., janv. 2019, 87 p.
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L’indicateur synthétique d'accès aux droits fondamentaux (ISADF) 2018: Note méthodologique
Reginster, I., Ruyters, C. & Flohimont, V., janv. 2019, 11 p.
Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné

Accès ouvert
File
Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences : note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017
Flohimont, V., 2018, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2018, 1, p. 199-213
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1 Actif

Sécurité sociale
Flohimont, V., Lambert, C., Tasiaux, A., De Bernard de Fauconval de Deuken, M. & Antoine, M.
1/01/08 → …
Projet: Axe de recherche

4 Réunion de suivi de projet
3 Participation à une conférence, un congrès
3 Membre d'un comité
2 Participation à un Colloque, une journée d'étude
Afficher plus d’informations
- 2 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours
- 1 Discours invité

ISADF 2018 - comité de référents
Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)
13 sept. 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet
ISADF 2018 - comité de référents
Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)
30 mai 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet
Familles monoparentales et discriminations - groupe de travail
Valérie Flohimont (Orateur) & Alexandra Tasiaux (Orateur)
22 févr. 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet

Vers une réforme des allocations familiales
Valérie Flohimont
1/06/16
1 Contribution média
Presse/Médias: Commentaire d'expert

Contient cette citation

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Cassation, 24 novembre 2014, note 'revenu d'intégration sociale et allocations familiales'

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