Cass. (3e ch. F), 5 mars 2012, note 'allocations familiales et chômeurs'

langue originale	Français
Pages (de - à)	953-954
journal	Revue trimestrielle de Droit familial
Numéro de publication	4
Etat de la publication	Publié - 2014

mots-clés

• sécurité sociale
• allocations familiales
• chômeurs
• suppléments
• principe d'égalité

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Presse/médias

• Vers une réforme des allocations familiales

  Flohimont, V.

  1/06/16

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Flohimont, V. (2014). Cass. (3e ch. F), 5 mars 2012, note 'allocations familiales et chômeurs'. Revue trimestrielle de Droit familial, (4), 953-954.

Flohimont, Valérie. / Cass. (3e ch. F), 5 mars 2012, note 'allocations familiales et chômeurs'. Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2014 ; Numéro 4. p. 953-954.

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Cass. (3e ch. F), 5 mars 2012, note 'allocations familiales et chômeurs'. / Flohimont, Valérie.
Dans: Revue trimestrielle de Droit familial, Numéro 4, 2014, p. 953-954.

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TY - JOUR

T1 - Cass. (3e ch. F), 5 mars 2012, note 'allocations familiales et chômeurs'

AU - Flohimont, Valérie

PY - 2014

Y1 - 2014

KW - sécurité sociale

KW - allocations familiales

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KW - principe d'égalité

M3 - Article

SP - 953

EP - 954

JO - Revue trimestrielle de Droit familial

JF - Revue trimestrielle de Droit familial

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ER -

Flohimont V. Cass. (3e ch. F), 5 mars 2012, note 'allocations familiales et chômeurs'. Revue trimestrielle de Droit familial. 2014;(4):953-954.