Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"

langue originale	Français
Pages (de - à)	1003-1004
journal	Revue trimestrielle de Droit familial
Numéro de publication	4/2015
Etat de la publication	Publié - janv. 2016

mots-clés

• droit social de la famille
• handicap
• allocation
• ménage
• sécurité sociale
• allocation d'intégration

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• D1090Version finale publiée, 151 KB

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• Cassation, 24 novembre 2014, note 'revenu d'intégration sociale et allocations familiales'

  Flohimont, V., 2015, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2015, 2

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Projets

Projets par an 2008 2008 2013 2013

• 2 Actif

Projets par an

• VIème réforme de l'Etat: transfert de compétences en sécurité sociale

  Flohimont, V.

  1/01/13 → …

  Projet: Recherche

• Sécurité sociale

  Flohimont, V., Lambert, C., Tasiaux, A., De Bernard de Fauconval de Deuken, M. & Antoine, M.

  1/01/08 → …

  Projet: Axe de recherche

  • Rule of Law 100%
  • Expert Survey 33%
  • Open Government 33%
  • Fundamental Right 33%
  • Civil Justice System 33%

Activités

Activités par an 2016 2016 2018 2018

• 2 Réunion de suivi de projet
• 1 Participation à un Colloque, une journée d'étude
• 1 Participation à un atelier/workshop, un séminaire, un cours

Activités par an

• ISADF 2018 - comité de référents

  Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)

  13 sept. 2018

  Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet

• ISADF 2018 - comité de référents

  Valérie Flohimont (Membre du Comité Scientifique)

  30 mai 2018

  Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet

• Aux sources du droit social - Sociaal recht, over bronnen en herbronnen

  Valérie Flohimont (Président)

  21 oct. 2016

  Activité: Participation ou organisation d'un événement › Participation à un Colloque, une journée d'étude

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Flohimont, V. (2016). Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage". Revue trimestrielle de Droit familial, (4/2015), 1003-1004.

Flohimont, Valérie. / Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage". Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2016 ; Numéro 4/2015. p. 1003-1004.

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Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage". / Flohimont, Valérie.
Dans: Revue trimestrielle de Droit familial, Numéro 4/2015, 01.2016, p. 1003-1004.

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TY - JOUR

T1 - Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage"

AU - Flohimont, Valérie

PY - 2016/1

Y1 - 2016/1

KW - droit social de la famille

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M3 - Article

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SP - 1003

EP - 1004

JO - Revue trimestrielle de Droit familial

JF - Revue trimestrielle de Droit familial

IS - 4/2015

ER -

Flohimont V. Cass., 18 novembre 2013, note "allocations d’intégration pour personne handicapée – notion de ménage". Revue trimestrielle de Droit familial. 2016 janv.;(4/2015):1003-1004.