Un régime fondé sur la charia peut-il être compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme ?

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Résumé

La présente contribution entend comparer le raisonnement développé par la Cour européenne des droits de l’homme dans deux arrêts qu’elle a rendus au cours de l’année 2018, à savoir les arrêts Fondation Zehra et autres contre Turquie du 10 juillet 2018 et Molla Sali contre Grèce du 19 décembre 2018. Les deux arrêts traitent de la question de la compatibilité avec la Convention d’un régime juridique fondé sur la charia sous des angles différents. Dans l’arrêt Fondation Zehra, la Cour rap-pelle l’incompatibilité entre le fait de soutenir un régime fondé sur la charia et les valeurs sous-tendant la Convention et plus généralement les droits de l’homme. Dans l’arrêt Molla Sali, la Cour, confrontée à un cas d’application concrète de règles issues de la charia en Grèce, va poser les con-ditions à respecter pour créer un statut spécial renvoyant à la charia. Cette contribution entend concilier les enseignements de ces deux arrêts, qui tirent l’un comme l’autre leur origine de la célèbre affaire Refah Partisi et autres contre Turquie.
Titre traduit de la contributionCan a regime based on Sharia be compatible with the European Convention on Human Rights?
langue originaleFrançais
Pages (de - à)3-29
journalJournal européen des droits de l'homme / European Journal of Human Rights
Volume2020
Numéro de publication1
Etat de la publicationPublié - 2020

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