Cahiers de recherche - Série Politique Economique - Cahier n°68 (2013/08) : Les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale de 2013 à 2023 tenant compte de la 6ème réforme de l'Etat

Bastien Scorneau, Valérie Schmitz, Sébastien Thonet, Robert Deschamps (Promoteur)

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Résumé

Le CERPE analyse dans ce cahier de recherches les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2013-2023, sur base des budgets 2013 de l'Entité et tenant compte de l'impact budgétaire de la 6ème réforme de l'Etat.

Nous calculons dans un premier temps les projections dans le cadre législatif actuel (projection "pré-réforme"), en ce compris notamment le premier volet du refinancement des institutions bruxelloises prévu dans l'accord du 11/10/2011 sur la 6ème réforme de l'Etat, déjà voté en 2012. Dans un deuxième temps, nous intégrons l'impact budgétaire de la 6ème réforme.
langue originaleFrançais
Nombre de pages72
étatPublié - nov. 2013

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TY - UNPB

T1 - Cahiers de recherche - Série Politique Economique - Cahier n°68 (2013/08) : Les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale de 2013 à 2023 tenant compte de la 6ème réforme de l'Etat

AU - Scorneau, Bastien

AU - Schmitz, Valérie

AU - Thonet, Sébastien

A2 - Deschamps, Robert

PY - 2013/11

Y1 - 2013/11

N2 - Le CERPE analyse dans ce cahier de recherches les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2013-2023, sur base des budgets 2013 de l'Entité et tenant compte de l'impact budgétaire de la 6ème réforme de l'Etat.Nous calculons dans un premier temps les projections dans le cadre législatif actuel (projection "pré-réforme"), en ce compris notamment le premier volet du refinancement des institutions bruxelloises prévu dans l'accord du 11/10/2011 sur la 6ème réforme de l'Etat, déjà voté en 2012. Dans un deuxième temps, nous intégrons l'impact budgétaire de la 6ème réforme.

AB - Le CERPE analyse dans ce cahier de recherches les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2013-2023, sur base des budgets 2013 de l'Entité et tenant compte de l'impact budgétaire de la 6ème réforme de l'Etat.Nous calculons dans un premier temps les projections dans le cadre législatif actuel (projection "pré-réforme"), en ce compris notamment le premier volet du refinancement des institutions bruxelloises prévu dans l'accord du 11/10/2011 sur la 6ème réforme de l'Etat, déjà voté en 2012. Dans un deuxième temps, nous intégrons l'impact budgétaire de la 6ème réforme.

M3 - Article de travail

BT - Cahiers de recherche - Série Politique Economique - Cahier n°68 (2013/08) : Les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale de 2013 à 2023 tenant compte de la 6ème réforme de l'Etat

ER -