Arrêté royal appliquant l'article 85bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : liste des services prestés au titre du service universel et conditions techniques et financières de prestation (confidentiel)

Pol Debroux; Edith Coune; Robert Queck; Jean-Marie Cheffert; Laurence Lecocq

Arrêté royal appliquant l'article 85bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : liste des services prestés au titre du service universel et conditions techniques et financières de prestation (confidentiel)

Pol Debroux, Edith Coune, Robert Queck, Jean-Marie Cheffert, Laurence Lecocq

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langue originale	Français
Lieu de publication	Namur
Editeur	CRID
Etat de la publication	Publié - 1996

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Arrêté royal appliquant l'article 85bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : liste des services prestés au titre du service universel et conditions techniques et financières de prestation (confidentiel). / Debroux, Pol; Coune, Edith; Queck, Robert et al.
Namur: CRID, 1996.

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TY - BOOK

T1 - Arrêté royal appliquant l'article 85bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : liste des services prestés au titre du service universel et conditions techniques et financières de prestation (confidentiel)

AU - Debroux, Pol

AU - Coune, Edith

AU - Queck, Robert

AU - Cheffert, Jean-Marie

AU - Lecocq, Laurence

N1 - Pdf confidentiel 4183

PY - 1996

Y1 - 1996

M3 - Rapport commissionné

BT - Arrêté royal appliquant l'article 85bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : liste des services prestés au titre du service universel et conditions techniques et financières de prestation (confidentiel)

PB - CRID

CY - Namur

ER -