Allocations familiales: les enjeux du transfert, à mi-parcours

Valérie Flohimont; Jean-François Neven

Allocations familiales: les enjeux du transfert, à mi-parcours

Valérie Flohimont
, Jean-François Neven

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langue originale	Français
Pages (de - à)	227-264
journal	Revue belge de sécurité sociale
Volume	2015/2
Etat de la publication	Publié - 6 déc. 2015

mots-clés

allocations familiales
droit social
sécurité sociale
réforme de l'état
transfert de compétences
droit administratif
droit constitutionnel

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Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences : note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017
Flohimont, V., 2018, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2018, 1, p. 199-213
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Cour constitutionnelle, 26 septembre 2013, note « allocations familiales – concours d’attributaires appartenant à des régimes différents »
Flohimont, V., janv. 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 4/2015, p. 1002
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Cassation, 24 novembre 2014, note 'revenu d'intégration sociale et allocations familiales'
Flohimont, V., 2015, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2015, 2
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Vers une réforme des allocations familiales
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1 Contribution média
Presse/Médias: Commentaire d'expert

Contient cette citation

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TY - JOUR

T1 - Allocations familiales

T2 - les enjeux du transfert, à mi-parcours

AU - Flohimont, Valérie

AU - Neven, Jean-François

PY - 2015/12/6

Y1 - 2015/12/6

KW - allocations familiales

KW - droit social

KW - sécurité sociale

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KW - transfert de compétences

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KW - droit constitutionnel

UR - http://www.socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rbss-2-2015-allocations-familiales-enjeux-transfert-fr.pdf

M3 - Article

VL - 2015/2

SP - 227

EP - 264

JO - Revue belge de sécurité sociale

JF - Revue belge de sécurité sociale

ER -

Allocations familiales: les enjeux du transfert, à mi-parcours

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