Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées

Valérie Flohimont; Jean-François Neven

Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées

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Titre traduit de la contribution	Family allowances: differences in treatment between employees and self-employed people on the eve (?) of the transfer to the federated entities
langue originale	Français
titre	La communautarisation des allocations familiales
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	Die Keure
Pages	105-125
Volume	1
Etat de la publication	Publié - 2013

Série de publications

Nom	Séminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale

mots-clés

sécurité sociale
allocations familiales
principe d'égalité
salariés
indépendants
histoire de la sécurité sociale
réforme de l'état
transfert de compétences

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2 Autre contribution

Allocations familiales, familles recomposées et transfert de compétences : note sous Cour constitutionnelle, 12 octobre 2017
Flohimont, V., 2018, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 2018, 1, p. 199-213
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Cour constitutionnelle, 26 septembre 2013, note « allocations familiales – concours d’attributaires appartenant à des régimes différents »
Flohimont, V., janv. 2016, Dans: Revue trimestrielle de Droit familial. 4/2015, p. 1002
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Allocations familiales: les enjeux du transfert, à mi-parcours
Flohimont, V. & Neven, J.-F., 6 déc. 2015, Dans: Revue belge de sécurité sociale. 2015/2, p. 227-264
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2 Actif

VIème réforme de l'Etat: transfert de compétences en sécurité sociale
Flohimont, V. (Responsable du Projet)
1/01/13 → …
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DFLS: Sécurité sociale et différences de traitement entre catégories professionnelles
Flohimont, V. (Responsable du Projet)
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13 sept. 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet
ISADF 2018 - comité de référents
Flohimont, V. (Membre du Comité Scientifique)
30 mai 2018
Activité: Participation ou organisation d'un événement › Réunion de suivi de projet

Vers une réforme des allocations familiales
Flohimont, V.
1/06/16
1 Contribution média
Presse/Médias: Commentaire d'expert

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Flohimont, V., & Neven, J.-F. (2013). Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées. Dans La communautarisation des allocations familiales (Vol 1, p. 105-125). (Séminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale ). Die Keure.

Flohimont, Valérie ; Neven, Jean-François. / Allocations familiales : différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées. La communautarisation des allocations familiales. Vol 1 Bruxelles : Die Keure, 2013. p. 105-125 (Séminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale ).

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Flohimont, V & Neven, J-F 2013, Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées. Dans La communautarisation des allocations familiales. VOL. 1, Séminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale , Die Keure, Bruxelles, p. 105-125.

Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées. / Flohimont, Valérie; Neven, Jean-François.
La communautarisation des allocations familiales. Vol 1 Bruxelles: Die Keure, 2013. p. 105-125 (Séminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale ).

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TY - CHAP

T1 - Allocations familiales

T2 - différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées

AU - Flohimont, Valérie

AU - Neven, Jean-François

PY - 2013

Y1 - 2013

KW - sécurité sociale

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M3 - Chapitre

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T3 - Séminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale

SP - 105

EP - 125

BT - La communautarisation des allocations familiales

PB - Die Keure

CY - Bruxelles

ER -

Flohimont V, Neven JF. Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées. Dans La communautarisation des allocations familiales. Vol 1. Bruxelles: Die Keure. 2013. p. 105-125. (Séminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale ).

Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées

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