| langue originale | Français |
|---|---|
| titre | Le droit d'auteur belge : commentaire par article |
| Sous-titre | Hommage à Jan Colbert |
| rédacteurs en chef | Fabienne Brison, Hendrik Vanhees |
| Lieu de publication | Bruxelles |
| Editeur | Larcier |
| Pages | 1071 - 1077 |
| Edition | 4e éd. |
| ISBN (imprimé) | 9782804482688 |
| état | Publié - 2018 |
Citer ceci
Michaux, B. (2018). Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336. Dans F. Brison, & H. Vanhees (eds.), Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert (4e éd. Ed., p. 1071 - 1077). Bruxelles: Larcier .
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Michaux, B 2018, Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336. Dans F Brison & H Vanhees (eds), Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. 4e éd. edn, Larcier , Bruxelles, p. 1071 - 1077.
Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données : Art. Xl.336. / Michaux, Benoît.
Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. Ed. / Fabienne Brison; Hendrik Vanhees. 4e éd. Ed. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 1071 - 1077.Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre
TY - CHAP
T1 - Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données
T2 - Art. Xl.336
AU - Michaux, Benoît
PY - 2018
Y1 - 2018
M3 - Chapitre
SN - 9782804482688
SP - 1071
EP - 1077
BT - Le droit d'auteur belge : commentaire par article
A2 - Brison, Fabienne
A2 - Vanhees, Hendrik
PB - Larcier
CY - Bruxelles
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Michaux B. Action relative à l'application des mesures techniques de protection dans le cadre du droit d'auteur, des droits voisins et du droit des producteurs de bases de données: Art. Xl.336. Dans Brison F, Vanhees H, rédacteurs en chef, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Colbert. 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier . 2018. p. 1071 - 1077