Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.20

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLe droit d'auteur belge : commentaire par article
Sous-titreHommage à Jan Corbet
rédacteurs en chefFabienne Brison, Hendrik Vanhees
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages1246
Edition2018
ISBN (imprimé)9782804482688
Etat de la publicationPublié - 2018

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