Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.18

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreLe droit d'auteur belge : commentaire par article
Sous-titreHommage à Jan Corbet
rédacteurs en chefFabienne Brison, Hendrik Vanhees
EditeurLarcier
Pages1244
Edition4e éd.
ISBN (imprimé)9782804482688
Etat de la publicationPublié - 2018

Contient cette citation

Michaux, B. (2018). Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.18. Dans F. Brison, & H. Vanhees (eds.), Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet (4e éd. Ed., p. 1244). Larcier . http://www.crid.be/pdf/public/8287.pdf