Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.15

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langue originale	Français
titre	Le droit d'auteur belge : commentaire par article
Sous-titre	Hommage à Jan Corbet
rédacteurs en chef	Fabienne Brison, Hendrik Vanhees
Editeur	Larcier
Pages	1242 - 1243
Nombre de pages	2
Edition	4e éd.
ISBN (imprimé)	9782804482688
Etat de la publication	Publié - 2018

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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.15. / Michaux, Benoît.
Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Ed. / Fabienne Brison; Hendrik Vanhees. 4e éd. Ed. Larcier , 2018. p. 1242 - 1243.

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