Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.14

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langue originaleFrançais
titreLe droit d'auteur belge : commentaire par article
Sous-titreHommage à Jan Corbet
rédacteurs en chefFabienne Brison, Hendrik Vanhees
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages1219 - 1241
Nombre de pages23
Edition4e éd.
ISBN (imprimé)9782804482688
étatPublié - 2018

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Michaux, B. (2018). Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.14. Dans F. Brison, & H. Vanhees (eds.), Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet (4e éd. Ed., p. 1219 - 1241). Bruxelles: Larcier .
Michaux, Benoît. / Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle : Art. XVll.14. Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Editeur / Fabienne Brison ; Hendrik Vanhees. 4e éd. Ed. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 1219 - 1241
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Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle : Art. XVll.14. / Michaux, Benoît.

Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. Ed. / Fabienne Brison; Hendrik Vanhees. 4e éd. Ed. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 1219 - 1241.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

TY - CHAP

T1 - Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle

T2 - Art. XVll.14

AU - Michaux, Benoît

PY - 2018

Y1 - 2018

M3 - Chapitre

SN - 9782804482688

SP - 1219

EP - 1241

BT - Le droit d'auteur belge : commentaire par article

A2 - Brison, Fabienne

A2 - Vanhees, Hendrik

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Michaux B. Action en cessation en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle: Art. XVll.14. Dans Brison F, Vanhees H, rédacteurs en chef, Le droit d'auteur belge : commentaire par article: Hommage à Jan Corbet. 4e éd. Ed. Bruxelles: Larcier . 2018. p. 1219 - 1241