A propos de la recommandation en équité contra legem

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langue originaleFrançais
titreUn médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle
Sous-titredes réformes nécessaires ?
Lieu de publicationLimal
EditeurAnthemis
Pages185-190
Nombre de pages6
étatPublié - 2010

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Nihoul, M. (2010). A propos de la recommandation en équité contra legem. Dans Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ? (p. 185-190). Limal: Anthemis.
Nihoul, Marc. / A propos de la recommandation en équité contra legem. Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ?. Limal : Anthemis, 2010. p. 185-190
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Nihoul, M 2010, A propos de la recommandation en équité contra legem. Dans Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ?. Anthemis, Limal, p. 185-190.

A propos de la recommandation en équité contra legem. / Nihoul, Marc.

Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ?. Limal : Anthemis, 2010. p. 185-190.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

TY - CHAP

T1 - A propos de la recommandation en équité contra legem

AU - Nihoul, Marc

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PY - 2010

Y1 - 2010

M3 - Chapitre

SP - 185

EP - 190

BT - Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle

PB - Anthemis

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Nihoul M. A propos de la recommandation en équité contra legem. Dans Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ?. Limal: Anthemis. 2010. p. 185-190