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Rapport commissionné
Intégration des réglementations de protection des données au sein de réseaux EDI (PROTEDI). Programme TEDIS
Léonard, T., CAVANILLAS MUGICA, S., ALCOVER GARAU, G., MUNAR BERNAT, P. A., HUGUET ROTGER, L., ROTGER MORA, A., AMENGUAL SOLANI, A., FERRER GOMILA, J. L., Boulanger, M-H., Louveaux, S., Ramaekers, P., MARTINO, A. & Poullet, Y., 1995, s.l.: S. n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Intégration PIP-POLIS. Rapport de recherche, décembre.
Coune, F., Henrotte, V., Van Bastelaer, B. & Lobet-Maris, C., 1997, Namur: CITA-FUNDP.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile30 Téléchargements (Pure) -
Interbrew. Prise d’eau de Jupille. Étude des zones de protection. Modélisation de la zone de captage.
Hallet, V., 15 janv. 1998Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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International review van good practices om werkgerelateerde psychische aandoeningen te voorkomen
Flohimont, V., Godderis, L., Peeters, C., Bakusic, J., Vandenbroeck, S., Walravens, F. & Colsoul, G., 10 mars 2020Titre traduit de la contribution :Revue internationale des bonnes pratiques pour prévenir les troubles psychiques liés au travail Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile427 Téléchargements (Pure) -
Internet et les jeunes : guide à l'usage des enseignants du 1er degré
Dallapiccola, J., Gallez, S., Pierre, A., NAVARRE, F., Lobet-Maris, C. & Poullet, Y., 2009, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
File293 Téléchargements (Pure) -
Internet platforms and non-discriminations
Kramer, J., Schnurr, D. & De Streel, A., 2017, Bruxelles: CERRE. 78 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile33 Téléchargements (Pure) -
Interplay between the New Competition Tool and Sector-Specific Regulation in the EU: expert study
LAROUCHE, P. & DE STREEL, A., 2020, Bruxelles: European Commission. 35 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile43 Téléchargements (Pure) -
Investigations géophysiques dans le cadre de glissements de terrain : immeuble CILOC, Quartier Saint Jean, Université, Route nationale à "El Menia". Algérie.
Hallet, V., 1 déc. 1988Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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IPATCH: D 4.3. ethical and societal analysis
Grandjean, N., Dumortier, F. & Cane, T., 2015, s.l.: s.n. 23 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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IRIS II : relatif à l'établissement d'un serveur soins de santé
Van Gyseghem, J-M., 2004, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Kleines Kompendium sprachminderheitenrelevanter Begriffe.
Darquennes, J., 2012, RML2future - Netzwerk für Mehrsprachigkeit und sprachliche Vielfalt in Europa. 12 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Konvergenz und Befugnisverteilung im föderalen Belgien - COBEL -Zusammenfassung des Endberichts
Jost, J., Queck, R., Coppieters 't Wallant, Q., STEVENS, D., BURTON, C. & DUMORTIER, J., 2008, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Labo-Project: Samenwerking tussen onderzoeksinstituten en ondernemingen: Intellectuele eigendom en uitwisseling van kennis
Hermans, J. & Castiaux, A., 2007, Namur: FUNDP. Faculté de droit.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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L'action publique et ses juges face aux défis de la numérisation: La situation belge
Degrave, É., Gerard, L. & Mont, J., 2019, 40 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile115 Téléchargements (Pure) -
La dimension internationale des services télématiques professionnels
Schaff, S., 1986, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile6 Téléchargements (Pure) -
La formation des contrats par échange de données informatisées
Elias, L. & Gérard, J., 1991, Namur: CRID. 80 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La formation des contrats par "electronic data interchange" : l'EDI et la formation du contrat, programme TEDIS) : étude réalisée à la demande de la Commission des Commissions européennes, décembre 1990
Elias, L. & Gérard, J., 1990, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La gestion des moyens informatiques au service d'une administration efficace : quel rôle pour le Parlement de la Communauté française ?
De Roy, D., 2006, Bruxelles: Parlement de la Communauté française . 36 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Lami air force quarry. Hydrogeological investigation. Preliminary report. Fiji Islands.
Hallet, V., 15 juin 1990Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La mobilité en Belgique en 2010: résultats de l'enquête BELDAM
Cornelis, E., Hubert, M., Huynen, P., Lebrun, K., Patriarche, G., De Witte, A., Creemers, L., Declercq, K., Janssens, D., Castaigne, M., Hollaert, L. & Walle, F., sept. 2012, SPF Mobilité & Transports. 352 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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L'analyse des relations entre Belgacom et ses clients, ou les enjeux du passage des textes réglementaires à des contrats privés : problèmes choisis (confidentiel)
Debroux, P., Queck, R. & Wéry, P., 1995, s.l.: S. n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Language policy regimes, new speakers and sociolinguistic ethnography (WG9): Final report
Soler, J. & DARQUENNES, J., 2018Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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L'appropriation des nouvelles technologies par les Wallons, janvier 2002.
Galand, J-M., PICHAULT, F., DURIEUX, D., WILKIN, L. & Lobet-Maris, C., 2002, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile121 Téléchargements (Pure) -
La preuve face aux nouvelles technologies de l'information : aspects techniques et juridiques du transfert et de la conservation des documents sur ordinateur : rapport intermédiaire
Antoine, M., Brakeland, J-F. & Eloy, M., 1989, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La production de services par les institutions publiques: le contrat de gestion, ses limites et ses potentialités (confidentiel)
van der Mensbrugghe, F., Bock, I., Debroux, P., Thiran, C., Poullet, Y. & Queck, R., 1995, Bruxelles: Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (S.S.T.C.).Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La proposition de directive européenne sur la responsabilité du prestataire de services. Application aux services télématiques
Monville, C. & Montero, E., 1992, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La propriété intellectuelle au CVCE : rapport WorkPackage 1, 25 mai 2009
Iglesias Portela, M. J., Colin, C. & Dusollier, S., 2009, s.l.: s.n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La protection de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer et de ses biens: aperçu des pratiques en vigueur auprès des notaires, des juges de paix et des administrateurs provisoires en contact avec des personnes atteintes de démence en Belgique.
Reusens, F., Swennen, F. & Brusselmans, S., mars 2009, Bruxelles: Fondation Roi Baudouin. 100 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La protection de la vie privée
Léonard, T., Louveaux, S., André-Dumont, J-C., THOMAS, P., PISSOORT, D., FOLON, J., LYCKE, B., REMY, G., BAETEN, P. & Poullet, Y., 2001, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La protection des données au sein de l'OIPC-INTERPOL : bilan, enjeux et perspectives (confidentiel)
de Villenfagne, F. & Gayrel, C., 2011, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La protection des logiciels : étude réalisée pour l'O.C.D.E.
Triaille, J-P., 1991, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La réforme du droit des télécommunications en Belgique au regard du droit européen communautaire : rapport préparé à la demande de l'Union Wallonne des entreprises pour les partis politiques
Amory, B., 1989, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La réglementation des télécommunications en Belgique : cadre général, situation actuelle, perspectives : notes pour une discussion
Queck, R., 1994, s.l.: s.n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les Communautés
Jacquemin, H., 2011, Bruxelles: Conseil supérieur de l'audiovisuel.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile22 Téléchargements (Pure) -
La reprographie dans les états membres de la C.E.E.
Triaille, J-P., 1990, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La responsabilité civile du fait de l'information diffusée par des services d'information électroniques
Montero, E., 1994, s.l.: S. n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La responsabilité des intermédiaires de l'Internet et du fournisseur de logiciel peer to peer. Rapport belge pour le congès 2004 del'Association Littéraire Artistique Internationale
Vereecken, I. & De Patoul, F., 2004, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La responsabilité des opérateurs de réseau en "Echange de Données Informatisées"
Wang, G. K. C., Antoine, M., Eloy, M., Gérard, J., Poullet, Y. & Triaille, J-P., 1992, Commission des communautés européennes.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile73 Téléchargements (Pure) -
La séparation des activités de réglementation et d'exploitation dans le secteur des télécommunications en Belgique : rapport préparé pour l'Union Wallonne des entreprises
Amory, B., 1989, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La télématique bancaire
Schaff, S., 1986, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile4 Téléchargements (Pure) -
La télématique professionnelle : aspects contractuels
Schaff, S., 1985, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile3 Téléchargements (Pure) -
La transposition en Belgique de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
De Patoul, F., 2004, s.l.: s.n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique: Rapport au Ministère des affaires économiques
Leroux, O., Gobert, D., De Locht, P., Antoine, M., Demoulin, M., Montero, E., Cruquenaire, A. & Lazaro, C., 2000, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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La transposition en droit belge de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : rapport intermédiaire
Antoine, M., De Locht, P., Gobert, D., Leroux, O., Cruquenaire, A., Demoulin, M. & Montero, E., 2001, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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L'audiovisuel en Communauté germanophone: la réglementation des réseaux de radio- et de télédistribution (confidentiel)
Triaille, J-P., Willocx, M-N., Van Eyken, L., Nihoul, M., Poullet, Y. & Queck, R., 1994, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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L'avenir du secteur des télécommunications en Belgique : son rôle dans l'économie : note introductive à la recherche du CRID sur un projet de réglementation des réseaux de services à valeur ajoutée en Belgique
Bielande, P., 1988, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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L'avenir du secteur des télécommunications en Belgique : son rôle dans l'économie : note préparée pour le groupe de travail V.A.N.S.
Bielande, P., 1988, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Le Bildschirmtext (B.T.X.) allemand et les problèmes de compétences entre Länder et Bund
Queck, R., 1985, s.l.: s.n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile7 Téléchargements (Pure) -
Le cadre réglementaire belge des radiocommunications
Verhaegen, B., 1991, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Le cadre réglementaire belge et européen des télécommunications : une analyse de la situation actuelle
Bazzanella, S., Debroux, P., Lefebvre, A., De Locht, P., Poullet, Y. & Queck, R., 1997, s.l.: s.n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné