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Rapport commissionné
Proposal for the review of the framework directive, the access directive and the universal service directive: commissioned by ETNO
De Streel, A. & Hocepied, C., 2016, Namur: Crids. 115 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Proposition d'adaptation de la Loi 10-2004 AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel (promulguée par décret 2004-224 du 9 juin 2004, J.O.BF. du 24 juin 2004, p. 830).
Schöller, C., de Terwangne, C. & Poullet, Y., 2008, s.l.: s.n. 22 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Proposition d'un cadre conceptuel pour un projet de réglementation des réseaux de services à valeur ajoutée
Queck, R. & Poullet, Y., 1990, s.l.: s.n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Proposition d'un plan d'administration pour la Division de la Nature et des Forêts
De Vos, A., Dieng, D., Mathieu, A. & Lobet-Maris, C., 1999, Namur: FUNDP, CITA.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Proposition d'un plan d'administration pour la Division de la Nature et des Forêts. Rapport final.
De Vos, A., Dieng, D., Mathieu, A. & Lobet-Maris, C., 2000, Namur: CITA-FUNDP.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile29 Téléchargements (Pure) -
PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.5 Societal impact report (version 1)
Dumortier, F., 2018, s.l.: S. n. 61 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.3 Privacy impact of next-generation biometric border control
Dumortier, F., 2018, s.l.: S. n. 81 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.2 Legal framework of biometric border control
Dumortier, F., 2018, s.l.: S. n. 76 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.1 Data management plan
Dumortier, F., 2017, s.l.: S. n. 88 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Protection de la vie privée dans le cadre de la création d'un guichet digital communal
Lefebvre, A. & Poupaert, N., 2002Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Protection du citoyen et expérimentation médicale
Poullet, Y., Duchene, J., Berrisch, F., Palermini, P., Stievenard, J. & Moreau, D., 1996, Bruxelles: Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. 169 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Protokoll des Expertenworkshops zu Fragen der Digitalisierung, der Konvergenz und dem Zusammenwachsen von Rundfunk und Telekommunikation am 28. April 2008 in der LfM (confidentiel)
Queck, R., 2008, Dusseldorf: Landesanstalt für Medien.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Qualification et statut du site web www.belgium.be archivé par l'administration face à la notion de document administratif (« bestuurdocument »)
Demoulin, M. & Robert, R., 2007, Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix .Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Quelle gouvernance pour de nouveaux défis ? Pour une gouvernance participative
Cultiaux, J. & Darquenne, R., 2016, ORCHIS.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Quels droits pour le citoyen en Europe ? In "Les enjeux des élections européennes de juin 2004"
Le Hardy De Beaulieu, J., 23 mars 2004, GEPE. 4 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile15 Téléchargements (Pure) -
Quels sont les risques psychosociaux associés au télétravail tel que nous le vivons aujourd’hui? chronique 1 - covid-19
Flohimont, V. & FAUVILLE, MARIE-ALINE. (Ed.), 7 avr. 2020, HR Square.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile2515 Téléchargements (Pure) -
Questionnaire on the Implementation of the Term Directive in EU Member States
de Francquen, A., 2011, s.l.: European Union.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Questions juridiques relatives aux annuaires téléphoniques (confidentiel)
Brouwers, D., van der Mensbrugghe, F., Triaille, J-P. & Queck, R., 1993, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Quételet.net, Système d'intégration, de numérisation et d'accès aux statistiques pénales belges: Rapport de la première phase du projet financé par le Service Public Fédéral de Programmation - Politique Scientifique, dans le cadre du Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de développement de la société de l'information
Rousseau, X., Bernard, B., Detienne, V., Dumont, V., Vesentini, F. & Lobet-Maris, C., 2005, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Quételet.net, Système d'intégration, de numérisation et d'accès aux statistiques pénales belges: rapport final du projet financé par le Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique, dans le cadre du Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information, Février 2008
Hainaut, J-L., Rousseau, X., Detienne, V., Baclin, G., Lucas, R., Vesentini, F. & Lobet-Maris, C., 2008, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport. Boulette de Beaumont ou Cassette de Beaumont, Boulette de Huy, Boulette de Namur ou Crau Stofé, Boulette de Nivelles ou Bétchèye, Boulette de Romedenne, Boulette de Surice: Dossier de demande d'enregistrement en qualité d'Indications géographiques protégées (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)
Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2015, (En préparation) Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Association des Producteurs de Boulette. 90 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport. Escavèche de Chimay: Dossier de demande d'enregistrement pour une Indication géographique protégée (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)
Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2015, (En préparation) Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Association des Producteurs d'Escavèche de Chimay. 60 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport. Miel wallon: Dossier de demande d'enregistrement pour une Indication géographique protégée (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)
Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2015, (En préparation) Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement et Promiel a.s.b.l. 105 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport. Plate de Florenville: Dossier de demande d'enregistrement en qualité d'Indication géographique protégée (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)
Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2014, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Association pour l'Usage et la Défense de la Plate de Florenville IGP et la Promotion de son Appellation (UDPF) a.s.b.l. 74 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile75 Téléchargements (Pure) -
Rapport. Saucisson d'Ardenne, Collier d'Ardenne, Pipe d'Ardenne: Dossier de demande d'enregistrement en qualité d'Indications géographiques protégées (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)
Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2015, 2015 Ed. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Association pour l'Usage et la Défense du Saucisson d'Ardenne (AUDESA) a.s.b.l. 68 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport. Saucisson gaumais, Collier gaumais, Baudruche gaumaise, Pipe gaumaise: Dossier de demande d'enregistrement en qualité d'Indications géographiques protégées (IGP) (Règlement (UE) n°1151/2012)
Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2015, (En préparation) Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Association pour l'Usage, la Défense et la Promotion du Saucisson gaumais (UDSG) a.s.b.l. 72 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport. Transmission of an established geographical indication of spirit drinks
Parmentier, I., Aucuit, N. & Dragomir, R., 20 févr. 2015, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Vinum & Spiritus Association Belgium . 11 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport. Viande de Blanc-Bleu Belge: dossier de demande d'enregistrement pour une Indication géographique protégée (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)
Aucuit, N., Parmentier, I., Cheval, J-M., Fassotte, B., Tielemans, M., Sindic, M. & Goeury, M., 2017, Namur: SPW - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. 43 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile12 Téléchargements (Pure) -
Rapport à l'attention du Comité des ministres (article 20, paragraphe 3 de la convention STE n° 108): comité consultatif de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Poullet, Y. & DINANT, J-M., 2010, Strasbourg: Conseil de l'Europe. 10 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport Arthur
Deplanque, L. & Verhaegen, M-N., 2003, s.l.: S. n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport belge 2002 relatif au respect par la Belgique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Van der Plancke, V., 2003, Namur: Faculté de droit. Df&Ls.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport d'adéquation d'un pays tiers
Dumortier, F., 2008, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport d'adéquation d'un pays tiers
Feld, J., BORN, C. & Poullet, Y., 2008, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport d'avancement : Convention relative à la diffusion des résultats du diagnostic organisationnel / Accompagnement de la Division de la nature et des Forêts dans la conduite de changements dans trois chantiers de réorganisation
De Vos, A., Dieng, D., Mathieu, A. & Lobet-Maris, C., 1999, Namur: FUNDP, CITA.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport de l'étude visant à évaluer le dispositif appliqué en sciences médicales pour l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Romainville, M., Monseur, C., Detroz, P., Crahay, V., Demeuse, M., Dehon, C., Perrot, H. & Piazza, A., 2016, Bruxelles: Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur .Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport de problématisation, Programme d'éducation critique aux risques liés à l'usage d'Internet, juin 2001.
ROMAIN, L. & Klein, A., 2001, S. n.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport de recherche juridique : le respect de la vie privée dans le cadre des élections sociales au moyen du vote électronique : projet SEE Système d'Échanges Electroniques sur base de l'eID
Dos Santos, C., de Terwangne, C. & Jacquemin, H., 2011, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport d'évaluation du Plan d'Action National contre la Fracture Numérique: Rapport d'expertise pour le Ministre fédéral de l'Intégration Sociale
Cammaerts, B. & Lobet-Maris, C., 2007, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
File162 Téléchargements (Pure) -
Rapport d'expertise: sites de Tazalaght, Agoujgal, Tassrirt, Tizert, Ighrem
Verhaert, M., mars 2018, (Non publié) 107 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport du groupe d'experts belge sur les fausses informations et la désinformation
Rouvroy, A., Alaphilippe, A., de Marez, L., Gerlache, A., Lievens, E., Pauwels, T. & Picone, I., juil. 2018, s.l.: S. n. 15 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport Empirique AGORA
Hennuy, L., Jacques, J-M., Bodson, D. & Lobet-Maris, C., 2001, Namur: FUNDP, CITA.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
Accès ouvertFile472 Téléchargements (Pure) -
Rapport et propositions de recommandations sur le « Profilage et la Convention 108+ du Conseil de l’Europe »
Poullet, Y. & Frenay, B., 2019, Strasbourg: Conseil de l'Europe. 62 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport général introductif
Poullet, Y. & Rouvroy, A., 2007, UNESCO. 32 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport relatif à la Belgique : congrès européen sur l'évaluation des choix technologiques
Poullet, Y. & Warrant, F., 1986, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport relatif à la sous-traitance au sens de la loi "Vie privée" du 08.12.1992 dans le cadre d'un portail de soins de santé pour le CIRB
Van Gyseghem, J-M., 2007, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport relatif aux questions de la vie privée et de la société de l'information dans le cadre d'un portail soins de santé pour le CIRB
Van Gyseghem, J-M., 2007, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport sectoriel II. Confidentialité des interrogations de banques de données dans le secteur médical
de Terwangne, C., 1990, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport semestriel du 30 août 1986
Schaff, S., 1986, Namur: CRID.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
de Terwangne, C. & Moiny, J-P., 2011, Strasbourg: Conseil de l'Europe.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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Rapport sur l'application des principes de protection des données aux réseaux mondiaux de télécommunication: l'autodétermination informationnelle à l'ère de l'internet : éléments de réflexion sur la Convention n°108 destiné au travail futur du Comité consultatif
Dinant, J-M., Pérez Asinari, M. V., Poullet, Y. & de Terwangne, C., 2004, Strasbourg: Conseil de l'Europe. 64 p.Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Rapport commissionné
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