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• Rapport commissionné

  Proposal for the review of the framework directive, the access directive and the universal service directive: commissioned by ETNO

  De Streel, A. & Hocepied, C., 2016, Namur: Crids. 115 p.

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• Proposition d'adaptation de la Loi 10-2004 AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel (promulguée par décret 2004-224 du 9 juin 2004, J.O.BF. du 24 juin 2004, p. 830).

  Schöller, C., de Terwangne, C. & Poullet, Y., 2008, s.l.: s.n. 22 p.

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• Proposition d'un cadre conceptuel pour un projet de réglementation des réseaux de services à valeur ajoutée

  Queck, R. & Poullet, Y., 1990, s.l.: s.n.

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• Proposition d'un plan d'administration pour la Division de la Nature et des Forêts

  De Vos, A., Dieng, D., Mathieu, A. & Lobet-Maris, C., 1999, Namur: FUNDP, CITA.

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• Proposition d'un plan d'administration pour la Division de la Nature et des Forêts. Rapport final.

  De Vos, A., Dieng, D., Mathieu, A. & Lobet-Maris, C., 2000, Namur: CITA-FUNDP.

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• PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.5 Societal impact report (version 1)

  Dumortier, F., 2018, s.l.: S. n. 61 p.

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• PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.3 Privacy impact of next-generation biometric border control

  Dumortier, F., 2018, s.l.: S. n. 81 p.

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• PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.2 Legal framework of biometric border control

  Dumortier, F., 2018, s.l.: S. n. 76 p.

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• PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT): D2.1 Data management plan

  Dumortier, F., 2017, s.l.: S. n. 88 p.

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• Protection de la vie privée dans le cadre de la création d'un guichet digital communal

  Lefebvre, A. & Poupaert, N., 2002

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• Protection du citoyen et expérimentation médicale

  Poullet, Y., Duchene, J., Berrisch, F., Palermini, P., Stievenard, J. & Moreau, D., 1996, Bruxelles: Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. 169 p.

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• Protokoll des Expertenworkshops zu Fragen der Digitalisierung, der Konvergenz und dem Zusammenwachsen von Rundfunk und Telekommunikation am 28. April 2008 in der LfM (confidentiel)

  Queck, R., 2008, Dusseldorf: Landesanstalt für Medien.

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• Qualification et statut du site web www.belgium.be archivé par l'administration face à la notion de document administratif (« bestuurdocument »)

  Demoulin, M. & Robert, R., 2007, Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix .

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• Quelle gouvernance pour de nouveaux défis ? Pour une gouvernance participative

  Cultiaux, J. & Darquenne, R., 2016, ORCHIS.

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• Quels droits pour le citoyen en Europe ? In "Les enjeux des élections européennes de juin 2004"

  Le Hardy De Beaulieu, J., 23 mars 2004, GEPE. 4 p.

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• Quels sont les risques psychosociaux associés au télétravail tel que nous le vivons aujourd’hui? chronique 1 - covid-19

  Flohimont, V. & FAUVILLE, MARIE-ALINE. (Ed.), 7 avr. 2020, HR Square.

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• Questionnaire on the Implementation of the Term Directive in EU Member States

  de Francquen, A., 2011, s.l.: European Union.

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• Questions juridiques relatives aux annuaires téléphoniques (confidentiel)

  Brouwers, D., van der Mensbrugghe, F., Triaille, J-P. & Queck, R., 1993, Namur: CRID.

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• Quételet.net, Système d'intégration, de numérisation et d'accès aux statistiques pénales belges: Rapport de la première phase du projet financé par le Service Public Fédéral de Programmation - Politique Scientifique, dans le cadre du Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de développement de la société de l'information

  Rousseau, X., Bernard, B., Detienne, V., Dumont, V., Vesentini, F. & Lobet-Maris, C., 2005, Namur: CRID.

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• Quételet.net, Système d'intégration, de numérisation et d'accès aux statistiques pénales belges: rapport final du projet financé par le Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique, dans le cadre du Programme pluriannuel de soutien au développement de la société de l'information, Février 2008

  Hainaut, J-L., Rousseau, X., Detienne, V., Baclin, G., Lucas, R., Vesentini, F. & Lobet-Maris, C., 2008, Namur: CRID.

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• Rapport. Boulette de Beaumont ou Cassette de Beaumont, Boulette de Huy, Boulette de Namur ou Crau Stofé, Boulette de Nivelles ou Bétchèye, Boulette de Romedenne, Boulette de Surice: Dossier de demande d'enregistrement en qualité d'Indications géographiques protégées (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)

  Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2015, (En préparation) Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Association des Producteurs de Boulette. 90 p.

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• Rapport. Escavèche de Chimay: Dossier de demande d'enregistrement pour une Indication géographique protégée (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)

  Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2015, (En préparation) Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Association des Producteurs d'Escavèche de Chimay. 60 p.

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• Rapport. Miel wallon: Dossier de demande d'enregistrement pour une Indication géographique protégée (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)

  Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2015, (En préparation) Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement et Promiel a.s.b.l. 105 p.

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• Rapport. Plate de Florenville: Dossier de demande d'enregistrement en qualité d'Indication géographique protégée (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)

  Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2014, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Association pour l'Usage et la Défense de la Plate de Florenville IGP et la Promotion de son Appellation (UDPF) a.s.b.l. 74 p.

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• Rapport. Saucisson d'Ardenne, Collier d'Ardenne, Pipe d'Ardenne: Dossier de demande d'enregistrement en qualité d'Indications géographiques protégées (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)

  Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2015, 2015 Ed. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Association pour l'Usage et la Défense du Saucisson d'Ardenne (AUDESA) a.s.b.l. 68 p.

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• Rapport. Saucisson gaumais, Collier gaumais, Baudruche gaumaise, Pipe gaumaise: Dossier de demande d'enregistrement en qualité d'Indications géographiques protégées (IGP) (Règlement (UE) n°1151/2012)

  Parmentier, I., Aucuit, N., Sindic, M., Tielemans, M. & Cheval, J-M., 2015, (En préparation) Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Association pour l'Usage, la Défense et la Promotion du Saucisson gaumais (UDSG) a.s.b.l. 72 p.

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• Rapport. Transmission of an established geographical indication of spirit drinks

  Parmentier, I., Aucuit, N. & Dragomir, R., 20 févr. 2015, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - SPW et Vinum & Spiritus Association Belgium . 11 p.

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• Rapport. Viande de Blanc-Bleu Belge: dossier de demande d'enregistrement pour une Indication géographique protégée (IGP) (Règlement (UE) n° 1151/2012)

  Aucuit, N., Parmentier, I., Cheval, J-M., Fassotte, B., Tielemans, M., Sindic, M. & Goeury, M., 2017, Namur: SPW - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. 43 p.

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• Rapport à l'attention du Comité des ministres (article 20, paragraphe 3 de la convention STE n° 108): comité consultatif de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

  Poullet, Y. & DINANT, J-M., 2010, Strasbourg: Conseil de l'Europe. 10 p.

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• Rapport Arthur

  Deplanque, L. & Verhaegen, M-N., 2003, s.l.: S. n.

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• Rapport belge 2002 relatif au respect par la Belgique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

  Van der Plancke, V., 2003, Namur: Faculté de droit. Df&Ls.

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• Rapport d'adéquation d'un pays tiers

  Dumortier, F., 2008, Namur: CRID.

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• Rapport d'adéquation d'un pays tiers

  Feld, J., BORN, C. & Poullet, Y., 2008, Namur: CRID.

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• Rapport d'avancement : Convention relative à la diffusion des résultats du diagnostic organisationnel / Accompagnement de la Division de la nature et des Forêts dans la conduite de changements dans trois chantiers de réorganisation

  De Vos, A., Dieng, D., Mathieu, A. & Lobet-Maris, C., 1999, Namur: FUNDP, CITA.

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• Rapport de l'étude visant à évaluer le dispositif appliqué en sciences médicales pour l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

  Romainville, M., Monseur, C., Detroz, P., Crahay, V., Demeuse, M., Dehon, C., Perrot, H. & Piazza, A., 2016, Bruxelles: Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur .

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• Rapport de problématisation, Programme d'éducation critique aux risques liés à l'usage d'Internet, juin 2001.

  ROMAIN, L. & Klein, A., 2001, S. n.

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• Rapport de recherche juridique : le respect de la vie privée dans le cadre des élections sociales au moyen du vote électronique : projet SEE Système d'Échanges Electroniques sur base de l'eID

  Dos Santos, C., de Terwangne, C. & Jacquemin, H., 2011, Namur: CRID.

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• Rapport d'évaluation du Plan d'Action National contre la Fracture Numérique: Rapport d'expertise pour le Ministre fédéral de l'Intégration Sociale

  Cammaerts, B. & Lobet-Maris, C., 2007, Namur: CRID.

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• Rapport d'expertise: sites de Tazalaght, Agoujgal, Tassrirt, Tizert, Ighrem

  Verhaert, M., mars 2018, (Non publié) 107 p.

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• Rapport du groupe d'experts belge sur les fausses informations et la désinformation

  Rouvroy, A., Alaphilippe, A., de Marez, L., Gerlache, A., Lievens, E., Pauwels, T. & Picone, I., juil. 2018, s.l.: S. n. 15 p.

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• Rapport Empirique AGORA

  Hennuy, L., Jacques, J-M., Bodson, D. & Lobet-Maris, C., 2001, Namur: FUNDP, CITA.

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• Rapport et propositions de recommandations sur le « Profilage et la Convention 108+ du Conseil de l’Europe »

  Poullet, Y. & Frenay, B., 2019, Strasbourg: Conseil de l'Europe. 62 p.

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• Rapport général introductif

  Poullet, Y. & Rouvroy, A., 2007, UNESCO. 32 p.

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• Rapport relatif à la Belgique : congrès européen sur l'évaluation des choix technologiques

  Poullet, Y. & Warrant, F., 1986, Namur: CRID.

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• Rapport relatif à la sous-traitance au sens de la loi "Vie privée" du 08.12.1992 dans le cadre d'un portail de soins de santé pour le CIRB

  Van Gyseghem, J-M., 2007, Namur: CRID.

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• Rapport relatif aux questions de la vie privée et de la société de l'information dans le cadre d'un portail soins de santé pour le CIRB

  Van Gyseghem, J-M., 2007, Namur: CRID.

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• Rapport sectoriel II. Confidentialité des interrogations de banques de données dans le secteur médical

  de Terwangne, C., 1990, Namur: CRID.

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• Rapport semestriel du 30 août 1986

  Schaff, S., 1986, Namur: CRID.

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• Rapport sur la consultation relative à la modernisation de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

  de Terwangne, C. & Moiny, J-P., 2011, Strasbourg: Conseil de l'Europe.

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• Rapport sur l'application des principes de protection des données aux réseaux mondiaux de télécommunication: l'autodétermination informationnelle à l'ère de l'internet : éléments de réflexion sur la Convention n°108 destiné au travail futur du Comité consultatif

  Dinant, J-M., Pérez Asinari, M. V., Poullet, Y. & de Terwangne, C., 2004, Strasbourg: Conseil de l'Europe. 64 p.

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