2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Benoît Michaux, Stéphanie Hermoye, Frédéric Lejeune

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreRespect des droits intellectuels en Belgique
Sous-titre10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages57-82
Etat de la publicationPublié - 2018

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