2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Benoît Michaux, Stéphanie Hermoye, Frédéric Lejeune

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

langue originaleFrançais
titreRespect des droits intellectuels en Belgique
Sous-titre10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages57-82
Etat de la publicationPublié - 2018

Contient cette citation

Michaux, B., Hermoye, S., & Lejeune, F. (2018). 2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce. Dans Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48 (p. 57-82). Larcier . http://www.crid.be/pdf/public/8214.pdf