2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Benoît Michaux, Stéphanie Hermoye, Frédéric Lejeune

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langue originaleFrançais
titreRespect des droits intellectuels en Belgique
Sous-titre10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
Pages57-82
étatPublié - 2018

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Michaux, B., Hermoye, S., & Lejeune, F. (2018). 2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce. Dans Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48 (p. 57-82). Bruxelles: Larcier .
Michaux, Benoît ; Hermoye, Stéphanie ; Lejeune, Frédéric. / 2017 : retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce. Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 57-82
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2017 : retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce. / Michaux, Benoît; Hermoye, Stéphanie; Lejeune, Frédéric.

Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles : Larcier , 2018. p. 57-82.

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceChapitre

TY - CHAP

T1 - 2017

T2 - retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

AU - Michaux, Benoît

AU - Hermoye, Stéphanie

AU - Lejeune, Frédéric

PY - 2018

Y1 - 2018

UR - http://www.crid.be/pdf/crid5978-/8214.pdf

M3 - Chapitre

SP - 57

EP - 82

BT - Respect des droits intellectuels en Belgique

PB - Larcier

CY - Bruxelles

ER -

Michaux B, Hermoye S, Lejeune F. 2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce. Dans Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles: Larcier . 2018. p. 57-82