2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce

Benoît Michaux, Stéphanie Hermoye, Frédéric Lejeune

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langue originale	Français
titre	Respect des droits intellectuels en Belgique
Sous-titre	10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48
Lieu de publication	Bruxelles
Editeur	Larcier
Pages	57-82
Etat de la publication	Publié - 2018

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2017: retour critique sur les régimes de limitation de responsabilité prévus par la Directive e-Commerce. / Michaux, Benoît; Hermoye, Stéphanie; Lejeune, Frédéric.
Respect des droits intellectuels en Belgique: 10 ans depuis la transposition de la Directive 2004/48. Bruxelles: Larcier , 2018. p. 57-82.

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