Pourquoi des minorités nationales demandent de l’auto-gouvernance et pourquoi les Etats la confèrent. Une analyse comparée de l’octroi d'autonomie en Europe occidentale

La plupart des Etats européens ont une population nationale hétérogène et
sont confrontés au défi de trouver un niveau de protection approprié pour
leurs minorités nationales historiques. En pratique, les dispositifs
institutionnels et politiques sont très variés. Quand on se focalise sur l’autogouvernance,
la littérature distingue trois scénarios généraux: (1) les
minorités nationales réclament et reçoivent de l’auto-gouvernance, (2) ils en
réclament mais ne la reçoivent pas, et (3) les minorités nationales ne
réclament même pas d’auto-gouvernance. La plupart des études se sont
jusqu’à présent concentrées sur le premier scénario ; peu se penchent sur
les deux autres et celles qui le font sont pour la plupart des études de cas
individuels. Pour mieux comprendre pourquoi la diversité nationale est
gérée de manière aussi différente – même dans l’Europe occidentale où les
Etats défendent des standards démocratiques communs transposés dans
plusieurs conventions – une étude comparative et systématique de cas est
nécessaire. Ce projet vise à étudier (i) pourquoi des minorités nationales
ont demandé de l’auto-gouvernance (et pourquoi pas) et (ii) pourquoi ils ont
réussi dans leur mobilisation (et pourquoi pas). Le design de recherches est
basé sur la combinaison de deux séquences d’analyse. (1) Une étude
qualitative comparée (‘Qualitative Comparative Analysis’ – QCA) vise à
étudier sous quelles conditions générales des minorités nationales (51 au
total) ont demandé et obtenu de l’auto-gouvernance. (2) Une étude
qualitative approfondie d’un cas spécifique pour chacun des trois scénarios
vise à comprendre quels processus socio-historiques et quelles motivations
des acteurs sont à l’origine des demandes des minorités et des droits
conférés (ou leur absence) par leur Etat.