VIème réforme de l'Etat: transfert de compétences en sécurité sociale

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• 2013

  Allocations familiales: différences de traitement entre salariés et indépendants à la veille (?) du transfert de compétences aux entités fédérées

  Flohimont, V. & Neven, J-F., 2013, La communautarisation des allocations familiales. Bruxelles: Die Keure, Vol 1. p. 105-125 (Séminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale ).

  Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre

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