La déduction des intérêts notionnels et son impact sur le coût du capital

En Belgique, comme dans la plupart des pays industrialisés, le système fiscal n'est pas neutre vis-à-vis des différentes formes de financement de l'investissement. L'exonération des charges d'intérêt à l'impôt des sociétés incite en effet les entreprises à recourir à l'emprunt, au détriment du capital à risque.

Afin d'atténuer cette discrimination fiscale économiquement injustifiée entre financement par capitaux empruntés et capitaux propres, la loi belge du 22 juin 2005 prévoit l'exonération à l'impôt des sociétés de la composante « sans risque » du coût des fonds propres, composante assimilée à une charge d'intérêt « notionnel » . Elle prévoit en outre l'annulation du droit d'apport en capital.

Ces mesures ont été adoptées dans le but de réaliser trois objectifs. Il s'agit, d'abord, de stimuler le renforcement des fonds propres des sociétés belges et tout particulièrement des PME. Ensuite, les mesures visent à mettre en place un cadre fiscal de droit commun qui soit suffisamment attractif pour conserver en Belgique les activités financières des centres de coordination. Enfin, elles entendent abaisser le coût du capital à risque en Belgique, afin de renforcer l'attractivité fiscale de la Belgique pour les investisseurs belges et étrangers.

Les effets attendus de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction pour capital à risque s'entendent donc tant sur la structure de financement des sociétés, que sur les activités des centres de coordination et le coût du capital.