Détails du projet
Description
L'objectif général de l'étude proposée est de définir la nature des licences en propriété intellectuelle et des droits qui en découlent, et de dégager les conséquences juridiques théoriques et pratiques de cette défintion. Cette analyse devrait permettre de cerner plus clairement les droits et obligations des titulaires de droits intellectuels et de leurs licenciés.
| Acronyme | THESE-Laurent |
|---|---|
| statut | Réduit |
| Les dates de début/date réelle | 20/02/06 → 14/09/13 |
mots-clés
- contrats
- droit des marques
- Propriété intellectuelle
- licences
- Propriete intellectuelle
- droit d'auteur
- droit des brevets
Empreinte digitale
Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.