Les licences en droit de la propriété intellectuelle

  • Poullet, Yves (Responsable du Projet)
  • LAURENT, Philippe (Chercheur)

Projet: Projet de thèse

Détails du projet

Description

L'objectif général de l'étude proposée est de définir la nature des licences en propriété intellectuelle et des droits qui en découlent, et de dégager les conséquences juridiques théoriques et pratiques de cette défintion. Cette analyse devrait permettre de cerner plus clairement les droits et obligations des titulaires de droits intellectuels et de leurs licenciés.
AcronymeTHESE-Laurent
statutRéduit
Les dates de début/date réelle20/02/0614/09/13

mots-clés

  • contrats
  • droit des marques
  • Propriété intellectuelle
  • licences
  • Propriete intellectuelle
  • droit d'auteur
  • droit des brevets