L'économie des élites bureaucratiques en autocratie : théorie et données de la Russie

Les régimes autocratiques modernes confrontent un dilemme fondamental : ils nécessitent des fonctionnaires compétents pour gouverner efficacement, mais les bureaucrates qualifiés représentent la plus grande menace pour la survie du régime. Ce projet exploite une base de données unique de déclarations patrimoniales de plus
de 500 000 fonctionnaires russes (2009-2021) pour fournir la première analyse empirique complète des mécanismes d'incitation bureaucratique dans une autocratie majeure. En utilisant des modèles structurels issus de l'économie du personnel et des stratégies d'identification quasi-expérimentales, nous quantifions la prime salariale nécessaire pour retenir les technocrates face aux risques politiques, le rôle des réseaux de patronage dans l'avancement des carrières, et l'impact des profils de dirigeants sur l'efficacité organisationnelle. Les résultats transforment notre compréhension qualitative de la résilience autoritaire en paramètres quantifiables, fournissant des outils concrets pour concevoir des politiques de sanctions ciblées.

Informations sur le RGPD

Responsables de traitement des données
Ce projet de recherche est mené par l'Université de Namur (UNamur).

Objectif du projet
La recherche vise à analyser les évolutions en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines dans les institutions publiques russes, en fonction de périodes politiques critiques, telles que l'annexion de la Crimée. L'objectif principal est de quantifier empiriquement les mécanismes par lesquels les régimes autoritaires gèrent leurs marchés du travail bureaucratiques. Plus précisément, les objectifs sont :
1. pour estimer les primes salariales nécessaires à la retenue de technocrates compétents,
2. pour tester si les promotions récompensent des performances mesurables ou des réseaux politiques,
3. Lier les profils de cadres à la performance des agences afin de quantifier l'impact administratif des décisions de recrutement.
Le projet repose sur l'analyse d'une base de données compilée à partir de sources publiques, conformément à une exigence de transparence imposée par la législation russe anti-corruption. Cette base de données contient des données personnelles (ci-après les « Données ») sur plus d'un million d'individus, notamment :
- fonctionnaires ;
- leurs membres de famille (conjoints, enfants, parents) ;
- leurs positions, revenus, âges et liens familiaux.

Données traitées
Les personnes dont les données sont traitées dans le cadre du transfert sont des fonctionnaires russes. Le terme « fonctionnaire » doit être compris ici au sens large, pouvant inclure, par exemple, les directeurs d'institutions publiques, y compris les établissements militaires, les enseignants, le personnel de crèche, les professeurs d'université, etc. Les seules données traitées (les « Données ») sont les suivantes :
- nom de famille ;
- prénom ;
- leur position ;
- revenu ;
- Liens familiaux (conjoint, enfants, parents).

Base juridique du traitement
Le traitement de ces données, y compris tout possible recoupement avec des données publiques, est basé sur :

- Article 6, §1, e), du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission dans l'intérêt public, conformément aux articles 2.2, 2° et 5 du décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, qui régissent la mission d'intérêt public des universités.


Ce traitement peut être considéré comme une révélation des opinions politiques des candidats. Par conséquent, les contrôleurs conjoints s'appuient également sur :
- Article 9, §2, j), du RGPD : « Le traitement est nécessaire à des fins de recherche scientifique.

Mesures de protection des données
Pour garantir la protection des droits et libertés des personnes concernées, plusieurs mesures sont mises en place :
- les données sont stockées en Europe ;
- L'accès aux données est sécurisé, et seules les personnes travaillant sur le projet y ont accès ;
- Les données de recherche obtenues après analyse ne contiendront pas l'identité des sujets de données.

Publications et diffusion
L'étude aboutira à plusieurs publications scientifiques. Ces publications ne contiendront que des données agrégées et n'incluront donc aucune donnée personnelle.

Informations et contacts
Ce projet bénéficie d'une exemption de l'obligation d'informer individuellement les personnes concernées, prévue à l'article 14, § 5, b) du RGPD, en raison de l'effort disproportionné que représenterait une telle information. Conformément au principe de transparence, et comme prévu dans l'article susmentionné, les informations relatives à ce projet et au traitement des données personnelles qu'il implique sont publiées sur la plateforme de recherche de l'Université afin de rendre ces informations publiques. Pour toute information supplémentaire sur ce projet et le traitement des données, vous pouvez contacter M. Lorenzo Trimarchi ([email protected]).