Détails du projet
Description
L'étude porte sur l'analyse des aspects juridiques et réglementaires du développement des télé-services dans les communes wallonnes, comprenant notamment l'identification des obstacles, la présentation des solutions existantes et la formulation de propositions nouvelles.
La mission du CRID est la suivante :
- Dresser l'inventaire de l'ensemble des problématiques juridiques suscitées par les nouvelles technologies de l'information et de la communication et rédiger des notes d'expertise préalable ;
- Identifier le régime juridique des différentes opérations envisagées
- Animer un groupe de travail chargé de définir un cadre juridique de l'utilisation des NTIC dans les relations entre administrations et citoyens ;
- Formaliser les réflexions du groupe de travail en vue de leur diffusion aux communes.
La mission du CRID est la suivante :
- Dresser l'inventaire de l'ensemble des problématiques juridiques suscitées par les nouvelles technologies de l'information et de la communication et rédiger des notes d'expertise préalable ;
- Identifier le régime juridique des différentes opérations envisagées
- Animer un groupe de travail chargé de définir un cadre juridique de l'utilisation des NTIC dans les relations entre administrations et citoyens ;
- Formaliser les réflexions du groupe de travail en vue de leur diffusion aux communes.
| Acronyme | UVC |
|---|---|
| statut | Fini |
| Les dates de début/date réelle | 1/09/99 → 1/12/00 |
mots-clés
- Villes- Wallonie- Droit- Nouvelles technologies
Empreinte digitale
Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.