Développement des télé-services dans les villes

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Détails du projet

Description

L'étude porte sur l'analyse des aspects juridiques et réglementaires du développement des télé-services dans les communes wallonnes, comprenant notamment l'identification des obstacles, la présentation des solutions existantes et la formulation de propositions nouvelles.

La mission du CRID est la suivante :
- Dresser l'inventaire de l'ensemble des problématiques juridiques suscitées par les nouvelles technologies de l'information et de la communication et rédiger des notes d'expertise préalable ;
- Identifier le régime juridique des différentes opérations envisagées
- Animer un groupe de travail chargé de définir un cadre juridique de l'utilisation des NTIC dans les relations entre administrations et citoyens ;
- Formaliser les réflexions du groupe de travail en vue de leur diffusion aux communes.
AcronymeUVC
statutFini
Les dates de début/date réelle1/09/991/12/00

mots-clés

  • Villes- Wallonie- Droit- Nouvelles technologies