Incitants fiscaux, montages financiers et finances publiques

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

L'objectif général de la recherche est d'éclairer les décideurs publics en matière de fiscalité
des sociétés.
Pour ce faire, trois volets sont développés:
- le premier porte sur l'élaboration d'un outil de micro-simulation permettant d'évaluer l'incidence
sur les finances publiques et sur les résultats d'entreprises de modifications du dispoitif légal;
- le deuxième est fondé sur une démarche statistique et analytique permettant de mettre en
exergue les dispositifs légaux utilisés par les sociétés ainsi que des disparités
comportementales éventuelles apparaissant notamment selon la taille des entreprises;
- enfin, le troisième volet s'attache à la conceptualisation des comportements et stratégies
fiscales impliquant des personnes physiques et des personnes morales, à l'échelle nationale et
internationale.
statutFini
Les dates de début/date réelle1/02/9231/12/99

mots-clés

  • impot des societes
  • Montages financiers
  • micro-simulation
  • insitants fiscaux
  • impôt des sociétés