Sécurité sociale et différences de traitement entre catégories professionnelles

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Détails du projet

Description

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AcronymeDFLS
statutEn cours d'exécution
Les dates de début/date réelle1/04/12 → …

mots-clés

  • sécurité sociale
  • principe d'égalité
  • catégories professionnelles
  • salariés
  • fonctionnaires
  • indépendants