Régionalisation des dépenses fédérales

  • Mignolet, Michel (Responsable du Projet)
  • DEFOURNY, Francois (Chercheur)
  • JOSKIN, Arnaud (Chercheur)
  • MARTIN, Christelle (Chercheur)
  • MULQUIN, MARIE-EVE (Chercheur)
  • REUTER, Alex (Chercheur)

Projet: Recherche

Détails du projet

Description

L'objectif du travail est de constituer une base de données des dépenses des départements
ministériels réparties entre les les trois régions.
La démarche suivie s'articule donc autour de deux pôles :
Premier pôle : recensement des dépenses des différents ministères fédéraux.
Second pôle : identification des clés de répartition régionale à appliquer à chaque type de
dépenses.
statutEn cours d'exécution
Les dates de début/date réelle1/11/97 → …

mots-clés

  • federalisme fiscal
  • fédéralisme fiscal