Régimes d’exception et respect des principes fondateurs de la procédure pénale - Le cas de la lutte contre le terrorisme

Résultat de recherche

Résultat de recherche par an 2017 2019 2019

• 3 Article
• 2 Chapitre
• 1 Livre
• 1 Article dans les actes d'une conférence/un colloque

Résultat de recherche par an

Résultat de recherche par an

Résultats de recherche

• 2019

  Infractions terroristes

  Delhaise, É., 2019, Bruxelles: Larcier . 158 p. (Répertoire pratique du droit belge)

  Résultats de recherche: Livre/Rapport/Revue › Livre

• La dénonciation en matière de terrorisme: coup d’arrêt de la Cour constitutionnelle

  Delhaise, É., 1 août 2019, Justice en ligne.

  Résultats de recherche: Contribution à une publication « grand public » › Article

  Accès ouvert

  File
  23 Téléchargements (Pure)

• La répression des voyages à visée terroriste à l'aune des droits fondamentaux

  Delhaise, É. & Blaise, N., 2019, Dans: Journal des Tribunaux. 6763, p. 173-177 5 p.

  Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

  Accès ouvert

  File
  26 Téléchargements (Pure)

• Les méthodes d’enquête pénale comme outils d’anticipation du passage à l’acte terroriste

  Delhaise, É., 3 mai 2019, L'effet radicalisation et le terrorisme. Etat des pratiques et des recherches. Brion, F., De Valkeneer, C. & Francis, V. (eds.). Cahiers du GEPS Ed. Politeia, Vol 1. p. 155-170

  Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Article dans les actes d'une conférence/un colloque

  Accès ouvert

  File
  15 Téléchargements (Pure)

• L’article 458ter du Code pénal: la concertation de cas et le secret professionnel

  Basecqz, N. & Delhaise, É., sept. 2019, Actualités en droit pénal 2019. Bosly, H. & De Valkeneer, C. (eds.). Bruxelles: Larcier , p. 165-190 (Droit pénal).

  Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre

  Accès ouvert

  File
  79 Téléchargements (Pure)
• 2017

  Frontières intelligentes et nouvelles incriminations pénales: l'Union européenne face à la problématique des « Foreign terrorist fighters »

  Delhaise, É. & Fievet, C., 2017, Dans: Journal des Tribunaux. 6676, p. 113-120

  Résultats de recherche: Contribution à un journal/une revue › Article

  Accès ouvert

  File
  35 Téléchargements (Pure)

• La répression du terrorisme en droit belge et la mise en place de mécanismes d'exception

  Delhaise, É., 2017, L'état d'urgence. La prérogative et l'État de droit. MBONGO, P. (Ed.). Paris: Institut Universitaire Varenne, p. 61-83

  Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférence › Chapitre

  Accès ouvert

  File
  172 Téléchargements (Pure)