Administration publique et commerce électronique en Europe

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Détails du projet

Description

Ce projet a pour objectif la création d'une plate-forme d'enseignement et d'information pour le développement du commerce électronique dans les administrations publiques européennes (programme I.S.T.). Le projet est mené par un consortium composé de nombreux experts techniques et commerciaux. Le CRID intervient comme expert légal et a pour tâche de disséminer de l'information juridique. A cette fin, différents rapports ont été établis et diffusés, traitant précisément de questions relatives à l'introduction des
nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le fonctionnement des administrations. L'un de ces rapports consistait en l'analyse des propositions de directives européennes relatives à la passation des marchés publics, en ce que ces directives posaient les premiers jalons d'une évolution vers la dématérialisation des marchés publics ; l'attention y avait spécialement été attirée sur l'incidence que le recours aux nouvelles technologies pouvait avoir sur l'organisation de la publicité préalable à la passation de ces marchés publics. Une autre étude a été consacrée aux conditions et modalités d'offre de services de la société de l'information par les communes ; reposant sur une approche empruntant à différents systèmes juridiques. L'étude a été l'une des premières consacrées à cette problématique abordée depuis lors par différents auteurs.
AcronymePACE
statutFini
Les dates de début/date réelle1/03/0030/06/02

mots-clés

  • Administration publique
  • Droit
  • commerce electronique
  • commerce électronique