Les pouvoirs publics confrontés à la radicalisation religieuse. Approche juridique comparée

Projet: Projet de thèse

Description

La recherche projetée envisage, dans un premier temps, de cerner juridiquement le concept de radicalisation religieuse à l’aune des droits fondamentaux et principalement de la liberté de pensée, de conscience et de religion, de la liberté d’expression et de la liberté d’association. Dans un deuxième temps, il conviendra de vérifier la constitutionnalité et la conventionnalité des différents mécanismes de collecte et d'échange de renseignements, d’informations et de données ayant trait à des personnes en voie de radicalisation. Dans un troisième temps, il s’agira d’analyser la compatibilité et la conformité aux droits fondamentaux et libertés publiques des différentes mesures préventives et répressives adoptées par les autorités publiques qui soit peuvent être
mobilisées face à une personne en voie de radicalisation, soit ont été expressément adoptées dans cette perspective.

Pour ce faire, une approche doublement comparatiste est privilégiée. En effet, d’une part, il conviendra de confronter la radicalisation religieuse à deux autres formes de radicalisation, à savoir l’extrémisme politique et les dérives sectaires ; d’autre part, il sera nécessaire de comparer la réponse juridique du droit belge par rapport à celle d’autres États confrontés au même phénomène et ayant légiféré sur la question. La France et le Royaume-Uni ont été retenus pour cet exercice.

La première partie de la thèse aura pour objectif d’analyser juridiquement le concept de radicalisation en procédant tout d’abord à un recensement des divers instruments se focalisant sur cette problématique afin d’identifier avec précision les éléments essentiels constitutifs de celle-ci et ensuite de confronter la définition ainsi dégagée à la jurisprudence des juridictions européennes en matière de droits fondamentaux.

La deuxième partie de la thèse s’intéressera au traitement de l’information visant à cartographier les conséquences de la radicalisation religieuse ainsi qu’aux mesures administratives contraignantes visant à prévenir ou à réprimer les conséquences de la radicalisation religieuse.
Titre abrégéPouvoirs publics et Radicalisation rel.
statutNon commencé