Questions légales relatives à la promotion des technologies de la société de l'information

Ce projet analyse les différentes matières juridiques pertinentes pour le développement du commerce électronique (spécialement SMes). Dans ce contexte, le CRID fournira différents rapports en concentrant plus particulièrement son attention sur les communautés professionnelles virtuelles et les RFID. Sur ces matières, l'une des contributions du CRID sera de tenter de parvenir à un consensus entre les différents acteurs et d'adresser les recommandations adéquates aux décideurs du secteur privé et public.