Le principe de l'interprétation stricte des dispositions contractuelles relatives au droit d'auteur : proposition de lecture à la lumière du droit commun des obligations

Projet: Projet de thèse

Détails du projet

Description

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AcronymeTHESE-Cruquenaire
statutFini
Les dates de début/date réelle1/09/0316/02/07

mots-clés

  • droit des contrats
  • contrat
  • droit civil
  • droit des obligations
  • droit d'auteur
  • interpretation
  • interprétation

Empreinte digitale

Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.