La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle

Rasson, Anne-Catherine (Responsable du Projet)
Vuye, Hendrik (Co-investigateur)

Faculte de droit

Projet: Projet de thèse

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Les fins de non-recevoir en matière de filiation: entre verrous absolus et verrous relatifs. Etude des trois derniers arrêts de la Cour constitutionnelle n°46/2013, n° 96/2013 et n° 105/2013
Mathieu, G. & Rasson, A-C., nov. 2013, Dans: Journal des Tribunaux. 6537, p. 673-679
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L'interdit de l'inceste: une norme symbolique évanescente ? (extraits)
Mathieu, G. & Rasson, A-C., janv. 2013, Dans: Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale. 321, p. 58-63
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L’interdit de l’inceste: une norme symbolique évanescente ?
Mathieu, G. & Rasson, A-C., nov. 2012, Dans: Journal du droit des jeunes. 319, p. 23-34
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L’intérêt de l’enfant sur le fil: réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
Rasson, A-C. & Mathieu, G., 2013, Dans: Journal des Tribunaux. 6525, p. 425-436
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Reconnaissance d'un enfant hors mariage: l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle
Rasson, A-C., 2011, Dans: Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken. p. 47-68
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