La protection des droits fondamentaux de l'enfant par la Cour constitutionnelle

Projet: Projet de thèse

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2016

L'intérêt de l'enfant, valeur fondamentale ?

Rasson, A-C., 2016, Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law. Bruxelles: Bruylant, p. 335-353 (Collection du centre des droits de l'homme de l'Université Catholique de Louvain).

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2015

Les droits fondamentaux de l'enfant étranger en Belgique: le visage de l'enfant confronté aux politiques de l'immigration

Rasson, A-C., 2015, Migrants vulnérables et droits fondamentaux. Paris: Berger-Levrault, p. 163-175 (Au fil du débat).

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Les sanctions administratives à l'aune de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme

Rasson, A-C. & Ribant, D., 2015, Les sanctions administratives communales. Guillain, C. & Cartuyvels, Y. (eds.). Bruxelles: La Charte, p. 125-144 (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie; Vol 23).

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2013

Les droits de l'enfant à l'enseignement et la participation de l'enfant aux choix scolaires

Rasson, A-C. & Rasson-Roland, A., 2013, Le droit de l'enfant au respect. Moreau, T., Rasson-Roland, A. & Verdussen, M. (eds.). Limal: Anthemis, p. 81-111

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2011

Les droits constitutionnels de l'enfant

Rasson, A-C. & Rasson-Roland, A., 2011, Les droits constitutionnels en Belgique. Verdussen, M. & Bonbled, N. (eds.). Bruxelles: Bruylant, p. 1599-1636 38 p.

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