Le signalement d'informations et le respect des droits fondamentaux : analyse positive et prospective en droit fiscal belge au regard des développements internationaux et européens

Projet: Recherche

Description

Les multiples scandales, en matière fiscale, dévoilés, ces dernières années,
par le Consortium International des Journalistes d’Investigation ont propulsé
le phénomène du « whistleblowing » sur le devant de la scène. Ce
phénomène, que l’on désigne, en français, par l’expression « lancement
d’alerte » et, en néerlandais, par celle de « klokkenluiden », est un
mécanisme de dénonciation d’origine américaine qui s’inscrit pleinement
dans le mouvement actuel de transparence. Il réveille, par ailleurs, avec
une acuité nouvelle, la question du signalement d’informations en Europe,
par les interrogations suscitées sur le plan de la coopération entre la société
civile, les secteurs public et privé et les autorités étatiques.
Dans ce contexte, la présente étude ambitionne de faire le point sur le
signalement d’informations en Europe, au travers d’une comparaison avec
le mécanisme de « whistleblowing », dans sa conception américaine et
européenne.
La partie liminaire de la thèse fournit les instruments historiques et
conceptuels utiles à la compréhension et à la construction des deux autres
parties de la thèse. Cette partie vise, en particulier, à ébaucher une liste de
principes directeurs.
La première partie de l’étude (partie générale) applique les principes
susmentionnés en droit supranational, tout d’abord, et, en droit belge,
ensuite. La mise en perspective des principes directeurs permet, en outre,
de dégager les enjeux juridiques, culturels et politiques de la recherche.
Nous pourrons ainsi, à l’issue de cette partie, proposer une théorie générale
de la dénonciation.
La deuxième partie de l’étude (partie spéciale) élabore, en droit fiscal belge,
un régime juridique de la dénonciation des faits fiscaux respectueux des
droits fondamentaux du contribuable. Il convient, dans ce cadre, de trouver
un équilibre entre l’intérêt de garder les informations confidentielles et
l’intérêt de révéler ces informations.
Titre abrégéInformation reporting for tax purposes
statutFini
Les dates de début/date réelle1/10/1530/09/19