Détails du projet
Description
Ce contrat en collaboration avec la CITA et le CIGER a pour objectif d'analyser les impacts juridiques, socio-organisationnels et psycho-culturels des nouvelles technologies au sein des CPAS de Belgique francophone. Une attention particulière sera accordée aux problématiques juridiques liées à l'utilisation du courrier électronique au sein des CPAS et à l'intégration des CPAS au sein de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale.
| Acronyme | SPFECO-Transposition |
|---|---|
| statut | Fini |
| Les dates de début/date réelle | 1/09/00 → 30/09/01 |
mots-clés
- contrats
- commerce electronique
- codes de conduite
- consommateur
- clause de marche interieur
- droit international privé
- clause de marché intérieur
- responsabilité
- publicite
- droit international prive
- publicité
- responsabilite
- commerce électronique
Empreinte digitale
Explorez les thèmes de recherche abordés par ce projet. Ces libellés sont générés sur la base des prix/subventions sous-jacents. Ensemble, ils forment une empreinte digitale unique.