Efficacité des politiques d'aide à l'investissement: l'apport des modèles de taxation effective

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Description

L'objet du présent projet de recherche est de montrer l'apport des modèles de taxation effective comme aide à la prise de décision des politiques économiques et/ou fiscales en Belgique, tant au niveau fédéral que régional.

Depuis plusieurs décennies, les pays industrialisés ont mis en œuvre des dispositifs fiscaux et financiers afin de promouvoir l'investissement privé. Ces incitants font périodiquement l'objet de débats controversés. En particulier, les questions de l'efficience et de l'efficacité sont régulièrement posées. Les modèles de taxation effective constituent un cadre d'analyse

Les modèles de taxation effective comptent parmi les indicateurs les plus communément utilisés pour évaluer l'impact de la fiscalité et les aides publiques sur le comportement des investisseurs. Cette méthodologie repose sur une mesure synthétique de la charge fiscale - au sens large - qui pèse effectivement sur les revenus de l'investissement des entreprises. Un taux d'imposition effective relativement plus faible devient pour l'entrepreneur synonyme de rentabilité accrue.

Sous cet aspect la méthodologie est certainement un instrument précieux de comparaison des projets d'investissement des sociétés tant domestiques que multinationales : lieu de localisation, modes de financement, etc. Alternativement, elle fournit aux autorités publiques une mesure lui permettant d'évaluer ex ante des choix alternatifs de politiques d'aide aux investisseurs. Une politique plus efficace - par euro dépensé - abaisse davantage le taux d'imposition effective. L'intérêt de cette approche pour les décideurs politiques mérite d'être souligné.

D'inspiration néoclassique, les modèles font traditionnellement référence à l'investissement marginal. Cette approche, développée par Jorgenson (1964) puis généralisée par King et Fullerton (1984) et Alworth (1988), s'est progressivement imposée comme une méthode de référence dans ce champ de la littérature économique.

Les travaux de Devereux et Griffith (2002) étendent toutefois l'analyse aux décisions d'investissement infra-marginal, en considérant un univers de concurrence imparfaite. Le taux effectif moyen d'imposition mesure alors la pression fiscale globale qui pèse sur la rente économique générée par ces projets d'investissement. Cette approche innovante, fournit un cadre approprié pour évaluer l'efficacité relative des politiques de soutien direct aux investissements.
statutFini
Les dates de début/date réelle1/10/0031/12/05

mots-clés

  • efficacite
  • efficacité
  • investissement
  • taxation effective